Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1983 MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 06-05-1983 AUTORISANT L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1983
Publié le22 mai 1983
PublicationJORF du 22 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000653251
RéférenceArrêté du 20 mai 1983 MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 06-05-1983 AUTORISANT L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE), JO du 22 mai 1983Légifrance →

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Arrêté du 6 mai 1983 · modifie
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