Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1984
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1984
Publié le14 novembre 1984
PublicationJORF du 14 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000497096
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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 novembre 1984 · modifie
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