Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS DES OBLIGATIONS PTT 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1984
Publié le21 novembre 1984
PublicationJORF du 21 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000497106
RéférenceArrêté du 16 novembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS DES OBLIGATIONS PTT 1984, JO du 21 novembre 1984Légifrance →

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