Journal officiel · Décret

Décret n°57-1267 du 13 décembre 1957 A L'ART. 4 DU DE. 49-1105 DU 04 août 1949 (ART. 4 RELATIF AUX VALEURS MOBILIERES AU PORTEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1957
Publié le14 décembre 1957
PublicationJORF du 14 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000849538
RéférenceDécret n°57-1267 du 13 décembre 1957 A L'ART. 4 DU DE. 49-1105 DU 04 août 1949 (ART. 4 RELATIF AUX VALEURS MOBILIERES AU PORTEUR), JO du 14 décembre 1957Légifrance →

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Décret n°49-1105 du 4 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).