Journal officiel · Décret

Décret n°83-765 du 26 août 1983 L'ETAT EST AUTORISE A EMETTRE UN EMPRUNT A DEUX TRANCHES REPRESENTE POUR LA PREMIERE TRANCHE PAR DES OBLIGATIONS 13,70% SEPTEMBRE 1983 ET POUR LA SECONDE TRANCHE PAR DES OBLIGATIONS ECHANGEABLES 13,20% SEPTEMBRE 1983 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS ET EMISES AU PAIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1983

NatureDécret

Signé le26 août 1983

Publié le27 août 1983

PublicationJORF du 27 août 1983

IdentifiantJORFTEXT000000860629

Référence

Décret n°83-765 du 26 août 1983 L'ETAT EST AUTORISE A EMETTRE UN EMPRUNT A DEUX TRANCHES REPRESENTE POUR LA PREMIERE TRANCHE PAR DES OBLIGATIONS 13,70% SEPTEMBRE 1983 ET POUR LA SECONDE TRANCHE PAR DES OBLIGATIONS ECHANGEABLES 13,20% SEPTEMBRE 1983 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS ET EMISES AU PAIR, JO du 27 août 1983

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Cité par 16 textes

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