Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 (CODE SICOVAM 4351)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1988
Publié le11 septembre 1988
PublicationJORF du 11 septembre 1988
NORBUDB8803084A
IdentifiantJORFTEXT000000681937
RéférenceArrêté du 6 septembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 (CODE SICOVAM 4351), JO du 11 septembre 1988, NOR BUDB8803084ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-765 du 26 août 1983 · application
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