Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1993 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam no 4351)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1992

NatureArrêté

Signé le4 septembre 1992

Publié le10 septembre 1992

PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1992

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

NORBUDR9205036A

IdentifiantJORFTEXT000000542962

Référence

Arrêté du 4 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 19    septembre 1993    pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam no 4351), JO du 10 septembre 1992, NOR BUDR9205036A

Légifrance →

Le ministre du budget,

Vu le décret no 83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 ;

Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983,

Article (sans numéro) JORFARTI000002355014

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001190588

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret no 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1991, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,72400 p. 100.

Article (sans numéro) JORFARTI000001126392

Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1993 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 174,48 F par obligation.

Article (sans numéro) JORFARTI000002355015

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: L'administrateur civil, J.-P. METOIS

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-765 du 26 août 1983 · application

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