Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 (SICOVAM 4351)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1989
Publié le21 septembre 1989
PublicationJORF du 21 septembre 1989
NORBUDR8905045A
IdentifiantJORFTEXT000000666962
RéférenceArrêté du 5 septembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 (SICOVAM 4351), JO du 21 septembre 1989, NOR BUDR8905045ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-765 du 26 août 1983 · application
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