Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT SEPTEMBRE 1983 EST DE 15 MILLIARDS DE FRANCS: L'EMISSION SERA CLOSE SANS PREAVIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1983
Publié le27 août 1983
PublicationJORF du 27 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000468110
RéférenceArrêté du 26 août 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT SEPTEMBRE 1983 EST DE 15 MILLIARDS DE FRANCS: L'EMISSION SERA CLOSE SANS PREAVIS, JO du 27 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-765 du 26 août 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).