Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 (CODE SICOVAM N0 4351)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1991
Publié le8 septembre 1991
PublicationJORF n°210 du 8 septembre 1991
NORBUDR9105038A
IdentifiantJORFTEXT000000480051
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-765 du 26 août 1983 · application
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