Article (sans numéro) JORFARTI000001178520
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1991 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam no 4351)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1990
Publié le7 septembre 1990
PublicationJORF n°207 du 7 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9005046A
IdentifiantJORFTEXT000000351237
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983;
Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983,
Article (sans numéro) JORFARTI000001561197
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret no 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1989, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,55760 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000002301143
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1991 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 191,16 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001122661
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: L'administrateur civil, J. GREZARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-765 du 26 août 1983 · application
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