Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1987 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1986
Publié le13 septembre 1986
PublicationJORF du 13 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682103
RéférenceArrêté du 9 septembre 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1987 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983, JO du 13 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-765 du 26 août 1983 · application
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