Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1983 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLES SEPTEMBRE 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1987
Publié le16 septembre 1987
PublicationJORF du 16 septembre 1987
NORBUDR8703109A
IdentifiantJORFTEXT000000841589
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-765 du 26 août 1983 · application
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