Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 83-765 du 26 août 1983 relatif à l’émission de l’emprunt d’Etat Septembre 1983 ;
Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l’émission de l’emprunt d’Etat Septembre 1983,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d’Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d’échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1992, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 7,565 00 p. 100.
Art. 2. - En application de l’article précédent, l’intérêt à verser le 19 septembre 1994 pour les obligations de l’emprunt d’Etat à taux variable Septembre 1983 est de 151,30 F par obligation.
Art. 3. - L’arrêté du 2 septembre 1993 est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L’administrateur civil, C. SCHMIT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.