Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 83-765 du 26 août 1983 relatif à l’émission de l’emprunt d’Etat Septembre 1983 ;
Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l’émission de l’emprunt d’Etat Septembre 1983,
Arrête :
1. En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1992, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 7,565 00 p. 100.
1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1994 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 151,30 F par obligation.
1. L'arrêté du 2 septembre 1993 est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L’administrateur civil, C. SCHMIT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 1993).