Journal officiel · Décret
Décret n°82-9 du 8 janvier 1982 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 16,20% JANVIER 1982 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2 000 FRS EMISE AU PAIR, PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1982
NatureDécret
Signé le8 janvier 1982
Publié le9 janvier 1982
PublicationJORF du 9 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703772
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Arrêté du 8 janvier 1982 - art. 1 (V) · txt source
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