Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1987 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS NOMINATIFS TITULAIRES DE COMPTES-TITRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1987
NatureArrêté
Signé le5 février 1987
Publié le19 février 1987
PublicationJORF du 19 février 1987
NORPTTP8700097A
IdentifiantJORFTEXT000000683561
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n°82-525 du 16 juin 1982 · application
Décret n°83-359 du 2 mai 1983 · application
Aller plus loin
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