Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 août 1983 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 94-II DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) ET DU DECRET 83359 DU 02-05-1983 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 août 1983
Publié le28 août 1983
PublicationJORF du 28 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872605
RéférenceCirculaire du 8 août 1983 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 94-II DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) ET DU DECRET 83359 DU 02-05-1983 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES VALEURS MOBILIERES, JO du 28 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Décret n°83-359 du 2 mai 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).