Journal officiel · Décret

Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JUILLET 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1984

NatureDécret

Signé le4 juillet 1984

Publié le5 juillet 1984

PublicationJORF du 5 juillet 1984

IdentifiantJORFTEXT000000885335

RéférenceDécret n°84-559 du 4 juillet 1984 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JUILLET 1984, JO du 5 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 15 textes

Arrêté du 4 juillet 1984 · application

Arrêté du 13 septembre 1985 · application

Arrêté du 1 juin 1988 · application

Arrêté du 1 juin 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 7 juin 1993 · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 5 juin 1986 · txt source

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →