Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 84-559 du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 6,57 p. 100.
Art. 2. - En application de l'article 1er, l'intérêt à verser aux échéances des 17 juillet 1997, 1998, 1999 et 2000 pour les obligations de la première tranche Juillet 1984 à durée prorogeable est de 131,40 F par obligation.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, J.-F. Berthier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.