Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 84-559 du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984,
Arrête :
1. En application des dispositions de l'article 3 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 6,57 p. 100.
1. En application de l'article 1er, l'intérêt à verser aux échéances des 17 juillet 1997, 1998, 1999 et 2000 pour les obligations de la première tranche Juillet 1984 à durée prorogeable est de 131,40 F par obligation.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, J.-F. Berthier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 1996).