Article (sans numéro) JORFARTI000001733208
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1991 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam no 4098)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1990
NatureArrêté
Signé le8 juin 1990
Publié le15 juin 1990
PublicationJORF n°137 du 15 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9005030A
IdentifiantJORFTEXT000000708803
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 84-559 du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984,
Article (sans numéro) JORFARTI000000962336
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret no 84-559 du 4 juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,6225 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000001347285
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1991 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 192,45 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000002313474
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 · application
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