Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 84-559 du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984,
1. En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 84-559 du 4 juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,622 5 p. 100.
1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1991 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 192,45 F par obligation.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 1990).