Arrêté du 8 juin 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juin 1990.

TexteArrêté du 8 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288069

Texte parentLEGITEXT000006075979

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 1990 (version du 15 juin 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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