Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 17-07-1990 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT JUILLET 1984 (CODE SICOVAM N0 4098)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORBUDR8905028A
IdentifiantJORFTEXT000000690904
RéférenceArrêté du 1 juin 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 17-07-1990 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT JUILLET 1984 (CODE SICOVAM N0 4098), JO du 7 juin 1989, NOR BUDR8905028ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 · application
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