Article (sans numéro) JORFARTI000002345123
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam no 4098)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1991
NatureArrêté
Signé le11 juin 1991
Publié le14 juin 1991
PublicationJORF n°137 du 14 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9105025A
IdentifiantJORFTEXT000000720390
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 84-559 du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984,
Article (sans numéro) JORFARTI000002345124
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,8840 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000002298792
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 177,68 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001177866
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la comptabilité publique, R. BARBERYE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 · application
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