Article (sans numéro) JORFARTI000001960997
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1993 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam 4098)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1992
NatureArrêté
Signé le4 juin 1992
Publié le12 juin 1992
PublicationJORF n°135 du 12 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORBUDR9205022A
IdentifiantJORFTEXT000000175317
Le ministre du budget,
Vu le décret no 84-559 du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984,
Article (sans numéro) JORFARTI000001574316
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,62 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000001188276
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1993 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 172,40 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001960998
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur à la direction de la comptabilité publique, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 · application
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