Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 17-07-1989 POUR LES OBLIGATIONS DE LA DEUXIEME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT JUILLET 1984 (CODE SICOVAM: N0 4098)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1988
Publié le5 juin 1988
PublicationJORF du 5 juin 1988
NORECOR8803055A
IdentifiantJORFTEXT000000294775
RéférenceArrêté du 1 juin 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 17-07-1989 POUR LES OBLIGATIONS DE LA DEUXIEME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT JUILLET 1984 (CODE SICOVAM: N0 4098), JO du 5 juin 1988, NOR ECOR8803055ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 · application
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