Journal officiel · Décret

Décret n°85-242 du 19 février 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 11% février 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1985

NatureDécret

Signé le19 février 1985

Publié le20 février 1985

PublicationJORF du 20 février 1985

IdentifiantJORFTEXT000000885170

RéférenceDécret n°85-242 du 19 février 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 11% février 1985, JO du 20 février 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 14 textes

Arrêté du 19 février 1985 · application

Arrêté du 3 février 1986 · application

Arrêté du 3 février 1987 · application

Arrêté du 3 février 1988 · application

Arrêté du 1 février 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 4 février 1991 · application

Arrêté du 7 février 1992 · application

ARRETE · application

Arrêté du 4 février 1994 · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 19 février 1985 - art. 1 (V) · txt source

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →