Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1988 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1987
Publié le6 février 1987
PublicationJORF du 6 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000318712
RéférenceArrêté du 3 février 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1988 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985, JO du 6 février 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-242 du 19 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).