Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM 4193)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORBUDR8905010A
IdentifiantJORFTEXT000000295511
RéférenceArrêté du 1 février 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM 4193), JO du 5 février 1989, NOR BUDR8905010ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-242 du 19 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).