Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 11% février 1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843538
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-242 du 19 février 1985 · application