Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM N0 4193)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1991
NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
NORBUDR9105009A
IdentifiantJORFTEXT000000505973
RéférenceArrêté du 4 février 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM N0 4193), JO du 9 février 1991, NOR BUDR9105009AFac-similé du JO du 9 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-242 du 19 février 1985 · application

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