Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM 4193)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1992
NatureArrêté
Signé le7 février 1992
Publié le13 février 1992
PublicationJORF n°37 du 13 février 1992
NORBUDR9205007A
IdentifiantJORFTEXT000000477106
RéférenceArrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM 4193), JO du 13 février 1992, NOR BUDR9205007AFac-similé du JO du 13 février 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 13 février 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-242 du 19 février 1985 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).