Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1955 RELATIF AUX MODELES DE BORDEREAUX DE CONVERSION, DE TRANSFERT OU DE REMBOURSEMENT DE TITRES NOMINATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1955
Publié le23 décembre 1955
PublicationJORF du 23 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000252644
RéférenceArrêté du 19 décembre 1955 RELATIF AUX MODELES DE BORDEREAUX DE CONVERSION, DE TRANSFERT OU DE REMBOURSEMENT DE TITRES NOMINATIFS, JO du 23 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).