Journal officiel · Décret
Décret du 26 octobre 1934 SIMPLIFICATION DU REGIME DES TITRES NOMINATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 octobre 1934
Publié le27 octobre 1934
PublicationJORF du 27 octobre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000666424
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Cité par 3 textes
Décret du 27 octobre 1943 · modifie
Décret n°47-493 du 21 mars 1947 · modifie
Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 · modifie