Journal officiel · Décret

Décret du 27 octobre 1943 MODIFICATION DU DE. DU 26 OCTOBRE 1934 RELATIF AU REGIME DES TITRES NOMINATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1943
Publié le29 octobre 1943
PublicationJORF du 29 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000681007
RéférenceDécret du 27 octobre 1943 MODIFICATION DU DE. DU 26 OCTOBRE 1934 RELATIF AU REGIME DES TITRES NOMINATIFS, JO du 29 octobre 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 octobre 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).