Journal officiel · Décret

Décret n° 47-493 du 21 mars 1947 modifiant les décrets des 25 et 26 octobre 1934 relatifs aux regimes des titres nominatifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1947
Publié le22 mars 1947
PublicationJORF du 22 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675942
RéférenceDécret n° 47-493 du 21 mars 1947 modifiant les décrets des 25 et 26 octobre 1934 relatifs aux regimes des titres nominatifs, JO du 22 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 25 octobre 1934 · modifie
Décret du 26 octobre 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).