Journal officiel · Décret
Décret du 25 octobre 1934 PROJET DE SIMPLIFICATION DU REGIME DES TITRES NOMINATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1934
Publié le26 octobre 1934
PublicationJORF du 26 octobre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000666423
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Cité par 7 textes
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret-loi du 25 août 1937 · modifie
Loi du 1 février 1943 · modifie
Loi du 3 février 1943 · modifie
Loi du 7 août 1944 · modifie
Décret n°47-493 du 21 mars 1947 · modifie
Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 · modifie