Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 25 août 1937 MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 22 août 1936
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le25 août 1937
Publié le26 août 1937
PublicationJORF du 26 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295237
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 25 octobre 1934 · modifie
Loi du 22 août 1936 · modifie