Journal officiel · Loi
Loi du 7 août 1944 RELATIVE AU REGIME DES TITRES NOMINATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 août 1944
Publié le17 août 1944
PublicationJORF du 17 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000882411
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 25 octobre 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-2123 du 7 novembre 1947 · modifie