Journal officiel · Décret

Décret n°75-340 du 5 mai 1975 MODIFIE LES ART. 22, 40 ET 41 DU DECRET 55-1595 DU 07 décembre 1955 (ART. 22 : RELATIF A LA SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE POUR LES CERTIFICATS D'UN MEME MONTANT, ART. 40 ET 41 RELATIFS AUX OPERATIONS SUR TITRES NOMINATIFS NE RESULTANT PAS D'UNE NEGOCIATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1975
Publié le13 mai 1975
PublicationJORF du 13 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513175
RéférenceDécret n°75-340 du 5 mai 1975 MODIFIE LES ART. 22, 40 ET 41 DU DECRET 55-1595 DU 07 décembre 1955 (ART. 22 : RELATIF A LA SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE POUR LES CERTIFICATS D'UN MEME MONTANT, ART. 40 ET 41 RELATIFS AUX OPERATIONS SUR TITRES NOMINATIFS NE RESULTANT PAS D'UNE NEGOCIATION), JO du 13 mai 1975Légifrance →

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Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).