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Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1914. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1914

NatureLoi

Signé le31 décembre 1913

Publié le4 janvier 1914

PublicationJORF du 4 janvier 1914

IdentifiantJORFTEXT000000315319

RéférenceLoi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, JO du 4 janvier 1914Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat · modifie

Cité par 53 textes

Loi du 31 décembre 1921 · modifie

Décret du 18 mars 1924 · application

REGULARISATION DE CREDITS, OUVERTURE & ANNULATION DE CREDITS · modifie

Loi du 23 juillet 1927 · modifie

Loi du 27 août 1941 · modifie

Loi du 27 septembre 1941 · modifie

Loi du 25 février 1943 · modifie

Loi n°46-985 du 10 mai 1946 · modifie

Loi n°51-630 du 24 mai 1951 · modifie

Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie

Décret n°59-89 du 7 janvier 1959 · modifie

Décret n°61-428 du 18 avril 1961 · modifie

Loi n°62-824 du 21 juillet 1962 · modifie

Loi n°63-1329 du 30 décembre 1963 · modifie

Loi n°66-1042 du 30 décembre 1966 · modifie

n°69-131 du 6 février 1969 · modifie

Décision Européenne du 26 juin 1969 · modifie

Décret n°69-825 du 28 août 1969 · modifie

Décret n°70-387 du 8 mai 1970 · application

Décret n°70-836 du 10 septembre 1970 · modifie

Loi n°70-1219 du 23 décembre 1970 · modifie

Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · modifie

Décret n°77-759 du 7 juillet 1977 · modifie

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie

Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 · modifie

Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 · modifie

Décret n°81-239 du 3 mars 1981 · modifie

Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 · application

Décret n°84-1006 du 15 novembre 1984 · modifie

Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 · modifie

Loi n°86-13 du 6 janvier 1986 · modifie

LOI91-428 · application

LOI92-1477 · modifie

LOI92-1477 · application

DECRET94-83 · application

DECRET95-501 · application

DECRET95-667 · modifie

LOI95-877 · application

DECRET96-541 · modifie

LOI96-590 · application

LOI97-179 · modifie

ARRETE · application

DECRET · application

DECRET99-78 · application

DECRET99-296 · application

DECRET · application

LOI2000-1208 · modifie

Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)

Décret2002-1091 · application

Décret2004-142 · application

Ordonnance2004-178 · abroge

Code de l'urbanisme - art. L313-15 (Ab)

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