Journal officiel · Décret
Décret du 18 mars 1924 PORTANT RAP POUR APPLICATION DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mars 1924
Publié le29 mars 1924
PublicationJORF du 29 mars 1924
IdentifiantJORFTEXT000000848285
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 décembre 1913 · application
Cité par 10 textes
Décret n°67-300 du 30 mars 1967 · modifie
Décret n°70-836 du 10 septembre 1970 · modifie
Décret n°81-239 du 3 mars 1981 · modifie
Décret n°84-1006 du 15 novembre 1984 · modifie
DECRET94-83 · application
DECRET96-541 · modifie
DECRET97-1200 · application
DECRET99-78 · modifie
Décret2002-1091 · modifie
Décret2007-487 · abroge