Journal officiel · Décret
Décret n°84-1006 du 15 novembre 1984 RELATIF AU CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES ET A L'INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1984
Publié le17 novembre 1984
PublicationJORF du 17 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689709
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
Loi du 31 décembre 1913 · modifie
Décret du 18 mars 1924 · modifie
Décret n°61-428 du 18 avril 1961 · modifie
Décret n°78-1063 du 7 novembre 1978 · modifie
Décret n°81-239 du 3 mars 1981 · abroge
Décret n°82-638 du 30 juin 1982 · abroge
Décret n°83-799 du 28 juin 1983 · abroge
Cité par 7 textes
Loi n°1913-12-31 du 31 décembre 1913 - art. 2 (M) · modification
Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 - art. 2 (Ab) · modification
Circulaire du 24 janvier 1985 · application
Décret n°1924-03-18. du 18 mars 1924 - art. 1 (Ab) · modification