Journal officiel · Décret

Décret n°81-1047 du 16 septembre 1981 REPORTANT AU 1 JUILLET 1982 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 81239 DU 03-03-1981 MODIFIANT LE DECRET DU 18-03-1924 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1981
Publié le26 novembre 1981
PublicationJORF du 26 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690123
RéférenceDécret n°81-1047 du 16 septembre 1981 REPORTANT AU 1 JUILLET 1982 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 81239 DU 03-03-1981 MODIFIANT LE DECRET DU 18-03-1924 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 26 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-239 du 3 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1006 du 15 novembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).