Journal officiel · Décret
Décret n°81-239 du 3 mars 1981 MODIFIANT LE DECRET DU 18-03-1924 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES (MESURE DE DECONCENTRATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1981
Publié le13 mars 1981
PublicationJORF du 13 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685326
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 31 décembre 1913 · modifie
Décret du 18 mars 1924 · modifie
Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 · modifie
Décret n°78-1063 du 7 novembre 1978 · modifie
Cité par 8 textes
Loi n°1913-12-31 du 31 décembre 1913 - art. 2 (M) · modification
Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 - art. 1 (M) · modification
Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 - art. 2 (Ab) · abrogation
Décret n°81-1047 du 16 septembre 1981 · modifie
Décret n°82-638 du 30 juin 1982 · modifie
Décret n°83-799 du 28 juin 1983 · modifie
Décret n°84-1006 du 15 novembre 1984 · abroge