Journal officiel · Décret
Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-1219 DU 23 DECEMBRE 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1971
NatureDécret
Signé le19 octobre 1971
Publié le20 octobre 1971
PublicationJORF du 20 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694314
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Cité par 5 textes
Décret n°81-239 du 3 mars 1981 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
DECRET94-83 · modifie
Décret2007-487 · modifie
Décret n°2011-574
du 24 mai 2011 - art. 5 · application
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