Journal officiel · Décret

Décret n°82-638 du 30 juin 1982 REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 81239 DU 03-03-1981 MODIFIANT LE DECRET DU 18-03-1924 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES: LE DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1982
Publié le24 juillet 1982
PublicationJORF du 24 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000313275
RéférenceDécret n°82-638 du 30 juin 1982 REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 81239 DU 03-03-1981 MODIFIANT LE DECRET DU 18-03-1924 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES: LE DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-07-1983, JO du 24 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-239 du 3 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1006 du 15 novembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).