Journal officiel · Décret
Décret n°78-1063 du 7 novembre 1978 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE. (ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, COMMISSION PERMANENTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 1978
Publié le9 novembre 1978
PublicationJORF du 9 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696382
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 5 textes
Décret n°80-1093 du 24 décembre 1980 · modifie
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Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 · abroge